CGV

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Luane Paint (Luane David, entrepreneure individuelle) et toute personne effectuant un achat sur le site luanepaint.art. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le site propose deux types de produits :

• des pièces prêtes à la vente, déjà réalisées et disponibles en stock dans la Boutique ;
• des pièces personnalisées, réalisées sur-mesure selon les échanges et spécifications du client via la page Personnalisation.

Chaque pièce étant peinte et réalisée à la main, de légères variations (nuances de couleur, tracé, texture) par rapport aux visuels du site sont possibles et ne constituent pas un défaut.

Article 3 — Commande

La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de livraison et paiement. Pour une commande personnalisée, la commande n’est considérée comme définitive qu’après validation mutuelle du projet (type de pièce, style, éléments fournis) entre la cliente ou le client et Luane Paint.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Luane Paint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires transitent directement vers ce prestataire et ne sont ni stockées ni consultées par Luane Paint.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée lors de la commande.

• Pièces en stock (Boutique) : expédition sous quelques jours ouvrés après validation de la commande.
• Pièces personnalisées (Personnalisation) : le délai est variable selon la complexité de la pièce et communiqué directement à la cliente ou au client lors de la validation du projet.
• Les frais de livraison, encore en cours de définition, sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente ou le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les pièces en stock de la Boutique, sans avoir à justifier de motif.

Exception — pièces personnalisées : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Les commandes passées via la page Personnalisation étant réalisées sur-mesure, elles ne peuvent donc pas faire l’objet d’une rétractation, sauf défaut de conformité (voir Article 9).

Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre Politique de retour.

Article 8 — Retours et remboursements

Se reporter à la Politique de retour pour la procédure détaillée, les conditions d’état des produits et les délais de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, la cliente ou le client peut contacter Luane Paint pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement.

Article 10 — Responsabilité

Luane Paint ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien des pièces après réception. Les conseils d’entretien propres à chaque pièce sont communiqués avec la commande.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles nécessaires au traitement des commandes est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, la cliente ou le client pourra recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées dans nos Mentions légales dès la souscription effective par Luane Paint.